Conditions générales de vente

L'Atelier d'Elise – www.latelier-delise.com

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance entre Elise Erhard, exerçant sous le nom commercial « L'Atelier d'Elise » (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site www.latelier-delise.com (le « Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

• Nom commercial : L'Atelier d'Elise
• Exploitante : Elise Erhard, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• SIRET : 897 597 316 00016
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI / N° de TVA intracommunautaire
• Adresse : CENON
• Email : latelierdelisebordeaux@outlook.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires, [fabriqués de manière artisanale / en petites séries]. Leurs caractéristiques essentielles (matières, dimensions, couleurs, entretien) sont présentées sur la fiche de chaque produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais des écarts de teinte peuvent exister selon l'écran du Client. La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations entre deux pièces : elles font la singularité des produits et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé rapidement et peut choisir entre un échange, un avoir ou le remboursement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI / TTC].

Les frais de livraison, calculés selon le mode et le pays de livraison, sont indiqués avant la validation finale de la commande. Aucun frais caché n'est ajouté après cette validation.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être dus à la réception. Ils sont à la charge du Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis le mode de paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est ferme à la validation du paiement. Le Vendeur confirme ensuite la commande par un email récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de renseigner une adresse email exacte.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : litige existant avec le Client, adresse erronée, suspicion de fraude, anomalie de prix manifeste. Le Client est alors remboursé de toute somme déjà versée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.]).

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande n'est pas validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones et selon les modes de livraison proposés sur le site.

• Délai de préparation : [ex. 2 à 5 jours ouvrés] pour les produits en stock. Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de fabrication annoncé sur la fiche produit s'y ajoute.
• Délai de livraison : selon le mode choisi, [ex. 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]. Ces délais sont indicatifs.

Sauf délai précisé, le Vendeur livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est toujours pas livré à l'issue de ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées (articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation).

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, par email, avec photographies.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit (ou, pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur de façon non équivoque, par email à latelierdelisebordeaux@outlook.fr , en utilisant le formulaire type figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

8.3 État des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et, si possible, leur emballage. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site.

8.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

8.6 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : pièces sur mesure, broderie ou personnalisation demandée par le Client, choix spécifique de tissu et de taille hors catalogue), ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Ces exceptions sont signalées sur la fiche du produit concerné avant la commande.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client n'a pas à avancer de frais pour obtenir la mise en conformité du bien.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, lorsque le bien est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un moindre prix, s'il l'avait connu. L'action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à latelierdelise@outlook.fr en décrivant le défaut constaté, avec photographies.

Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux consignes indiquées sur le produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service, des intrusions ou des virus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes, logos et plus généralement tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction sur la création correspondante.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service client et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité et les mentions légales du site. Le Client peut exercer ses droits à [email] et saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [email] ou par courrier à [adresse]. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse postale, site web]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de : Elise Erhard – L'Atelier d'Elise, latelierdelisebordeaux@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …… / reçu le : ……
• Numéro de commande : ……
• Produit(s) concerné(s) : ……
• Nom du Client : ……
• Adresse du Client : ……
• Date : ……
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……