Mentions légales
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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site www.latelier-delise.com.
1. Éditeur du site
- Nom commercial : L’Atelier d’Elise
- Exploitante : Elise Erhard, micro-entrepreneuse (entrepreneur individuel)
- Activité : fabrication d’autres vêtements et accessoires
- SIRET : 897 597 316 00016
- Immatriculation : dispensée d’immatriculation au RCS / inscrite au Répertoire des métiers de la Gironde, selon votre cas
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI / N° de TVA intracommunautaire : FR83 897 597 316
- Adresse : Cenon
- Email : latelierdelise@outlook.fr
- Téléphone : [numéro, facultatif si un formulaire de contact existe]
2. Directrice de la publication
Elise Erhard.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, créations, modèles, vidéos, structure et mise en page) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’Elise Erhard, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site (commande, compte client, formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable du traitement : Elise Erhard, latelierdelise@outlook.fr
- Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, et envoi de communications commerciales si vous y avez consenti.
- Base légale : exécution du contrat, obligations légales, consentement ou intérêt légitime selon le cas.
- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour la prospection ; 10 ans pour les données comptables.
- Destinataires : l’éditeur et ses prestataires, dans la mesure nécessaire (Shopify pour la plateforme et le paiement, transporteurs, outil d’emailing).
- Transferts hors Union européenne : certains prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter des données hors de l’UE, avec des garanties appropriées.
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur : [nom, adresse et site web de votre médiateur].
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026